CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont celles de la société KALLYSTE (ci-après dénommée « KALLYSTE »)

SAS KALLYSTE, 184 avenue Alphonse Lavallée, Z.I. de Toulon Est, 83130 LA GARDE

contact@kallyste.com – 04 83 42 58 84
Les CGV sont applicables exclusivement concernant les achats effectués par un « Client » (« Client » désignant le consommateur final personne physique ou personne morale agissant à des fins non-professionnelles) directement auprès de KALLYSTE, à l’exclusion de l’usage professionnel, la revente et la distribution.

Les produits KALLYSTE sont conçus et manufacturés en France.

Leurs niveau de conception et qualité de fabrication (composants et mécanique) les placent dans la catégorie « summum de l’art ».

Chaque étape du processus de fabrication est soumise à un auto-contrôle permanent, et tout produit fini est contrôlé par les mesures nécessaires avant mise en fonctionnement.

Il est à noter que les produits KALLYSTE sont destinés à un usage domestique privé, dans un cadre technique défini d’association en système avec d’autres matériels, compatibles, qui respectent leur type de connectiques et leurs caractéristiques électriques et électroniques, ainsi que les prescriptions de la notice d’utilisation.

I- CONDITIONS DE VENTE, COMMANDE ET PAIEMENT

1-1- Conditions de vente

Le site de KALLYSTE est une vitrine et ne comporte aucune possibilité d’achat en ligne. KALLYSTE ne propose aucune solution de vente à distance au Client.

Tout achat conclu directement entre le Client et KALLYSTE repose sur un dialogue à vocation de conseil, entre KALLYSTE et le Client, en présentiel ou par toute voie de communication permettant un échange réel.
Si la distance le permet, soit le Client est invité à venir dans nos locaux tester à l’écoute les produits, soit une démonstration est organisée au domicile du Client.
Si ce contact ne peut être présentiel en raison d’une distance trop grande, il est matérialisé par autant d’entretiens téléphoniques que l’étude de l’achat le nécessite. Les achats réalisés dans ces conditions n’entrent pas dans le cadre de la vente à distance ou de la vente par correspondance.
L’acquisition est conclue directement auprès de KALLYSTE sur commande, sauf achat réalisé lors d’une démonstration.
Si l’acquisition de produits KALLYSTE se réalise par le service d’un revendeur ou tout tiers professionnel autorisé, les présentes Conditions Générales de vente ne sont pas applicables, cet achat étant alors régi par les Conditions Générales de Vente de ce professionnel.

1.2 Passation de Commande
Une commande est validée lorsque :
– le Client a pris connaissance des CGV et a manifesté son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
– le Client a daté et signé le bon de commande,
– le Client a confirmé sa commande par un engagement financier sous forme d’acompte.
Le montant de l’acompte est de 50 % minimum du montant total de la commande, que celle-ci comprenne un ou plusieurs produits. Le solde est versé à la livraison.
Cet acompte n’est pas remboursable en cas de renoncement du Client.
Toute demande de modification totale ou partielle de la commande est soumise à l’appréciation exclusive de KALLYSTE. Elle ne sera possible que si le stade d’avancement de la fabrication le permet. Dans le cas où KALLYSTE donnerait son accord à une demande de modification, un nouveau bon de commande serait alors édité et devrait être signé par le Client.

1.3 Prix des produits
Les prix des matériels KALLYSTE affichés sur notre site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
KALLYSTE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment.
Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client recevra, pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des éventuels frais de livraison mis à sa charge ainsi que la facture correspondante, lors de la remise du/des matériel(s). Les produits achetés lors d’une démonstration ne sont pas soumis à une remise spécifique, étant neufs.

1.4 Conditions de règlement
Divers moyens de paiement sont acceptés : carte de débit ou de crédit des réseaux Visa, et MasterCard , American Express, virement bancaire, chèque.
Les modalités de règlement sont indiquées sur le bon de commande et validées par le Client à la signature de celui-ci.
Dans le cas d’un achat effectué lors d’une démonstration, le règlement s’effectue au comptant dans son intégralité. Si par accord dérogatoire entre les parties une partie du paiement est différée, KALLYSTE doit disposer d’un chèque du montant correspondant, encaissable à la date stipulée sur la facture signée par l’acquéreur.
Le transfert de propriété du/des produits achetés est effectif après réception de la totalité du prix incluant les frais de livraison auprès de KALLYSTE.
En cas de force majeure ou toute autre cause empêchant le règlement des produits fabriqués, ceux-ci restent la propriété de KALLYSTE à hauteur du montant impayé, et ce jusqu’au paiement de l’intégralité de la commande.
La livraison est effectuée après règlement du solde de la commande.

II – Prix et Conditions de livraison
Les délai et prix de de livraison sont indiqués sur le bon de commande validé par le Client.
Si la commande contient plusieurs produits, le Client est informé que ceux-ci pourraient être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes.
Le délai de livraison peut être exceptionnellement allongé en cas de force majeure ou de la survenance d’un événement indépendant de KALLYSTE. Dans une telle hypothèse, le Client en sera informé et d’autres dates de livraison lui seront proposées.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention écrite contraire sur le bon de commande à la suite d’un geste commercial de la part de KALLYSTE.
Dans le cas où la livraison est offerte sur une commande de plusieurs produits, si le Client annule ou reporte une partie de la commande, les frais de livraison correspondant à la part de la commande restant valide seront facturés.
Le(s) produit(s) sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. KALLYSTE ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou défaut de livraison à raison d’informations inexactes, erronées, partielles, incomplètes, illisibles ou frauduleuses.
Sans préjudice de la garantie légale de conformité, le Client doit vérifier la conformité du produit à la réception de sa commande, émettre ses éventuelles réserves auprès du transporteur sur le bon de transport, et signaler tout emballage ou produit endommagé à KALLYSTE dans les quarante-huit (48) heures par mail à contact@kallyste.com. A défaut, tout remplacement pourra entrainer des frais supplémentaires pour le Client. En cas de problème à la livraison, une enquête sera menée auprès du transporteur et une décision sera prise par KALLYSTE dans un délai ne pouvant excéder 30 jours ouvrés.
KALLYSTE décline toute responsabilité si le Client choisit d’opter pour un mode de livraison autre que ceux préconisés.

III- FORCE MAJEURE

KALLYSTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, causés par un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Si la fabrication de la commande est rendue impossible, celle-ci sera annulée et le Client sera remboursé à hauteur de son acompte.
KALLYSTE s’engage à informer le Client de tout cas de force majeure entraînant une modification esthétique d’un produit commandé, ou du délai supplémentaire qui serait nécessaire au maintien de la conformité esthétique du produit à la version commandée. Il appartiendra au Client de décider le maintien sa commande, ou d’indiquer expressément qu’il y renonce. Si dans ces circonstances particulières énoncées, le Client renonce expressément à sa commande, KALLYSTE le remboursera à hauteur de l’acompte versé.

IV- GARANTIE KALLYSTE
4.1 Conditions de Garantie
Sans préjudice de la garantie légale de conformité, KALLYSTE garantit la conformité de ses produits, hors consommables, pour une durée de dix (10) ans contre tout défaut matériel de fabrication, sous réserve d’une utilisation du produit normale et conforme au mode d’emploi.
Cette garantie prend effet à la date de réception du produit par le Client. Étant liée au produit, elle est cessible en même temps que lui.
Par exception, les tubes sont garantis six (6) mois.
La garantie KALLYSTE ne s’applique pas dans les cas suivants :
– le produit a été ouvert par le Client ou une personne non-autorisée par KALLYSTE,
– une modification ou intervention a été opérée sans le consentement de KALLYSTE,
– les tubes utilisés n’ont pas été fournis par KALLYSTE,
– le dommage a été causé par une manipulation du produit ou d’un accessoire corollaire effectuée par le Client en inadéquation avec le mode d’emploi du produit,
– le dommage a été causé par le dysfonctionnement d’un matériel connecté au produit,
– le dommage est dû au transport,
– le produit a subi un choc ou une abrasion ou tout accident,
– le produit a été exposé à une source de chaleur ou d’humidité excessive,
– un objet susceptible d’altérer le fonctionnement du produit a été introduit dans son boîtier,
– l’aération prévue à la conception (supports, ouïes des boîtiers) n’a pas été respectée,
– le produit a été branché sur une ligne secteur sans terre,
– le produit a été raccordé au secteur par le biais d’un câble non-conforme,
– le produit a été raccordé à un équipement de customisation de la fourniture électrique ayant engendré une tension non-conforme ou comportant un composant nuisible au fonctionnement du produit KALLYSTE (notamment un filtre redondant par rapport à ceux intrinsèques aux produits).
– toute utilisation inappropriée du produit ou négligence du Client,
– l’usure normale du produit.

4.2 Modalités de mise en œuvre de la garantie KALLYSTE
Le Client qui souhaite soumettre une réclamation au titre de la garantie KALLYSTE sus énoncée doit contacter KALLYSTE à l’adresse mail contact@kallyste.com .
Si une intervention chez le Client n’est pas possible selon l’appréciation de KALLYSTE, le Client devra retourner le produit au complet avec tous ses accessoires à KALLYSTE dans son emballage d’origine, sauf instructions contraires de KALLYSTE. Si le Client ne dispose plus de l’emballage d’origine, il devra solliciter un kit de retour auprès de KALLYSTE.
Les frais de retour du produit seront pris en charge par KALLYSTE.
En l’absence du numéro de série du produit ou si celui-ci est endommagé, KALLYSTE se réserve le droit de refuser la réparation ou le remplacement.

4.3 Garantie légale
Conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, KALLYSTE reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés de ses produits.
Si les conditions de la garantie légale sont réunies, KALLYSTE réparera ou remplacera le produit non-conforme.
Les modalités de retour du produit sont identiques à celles énoncées au 4.2.

V – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KALLYSTE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que le Client lui confie. Seules les informations nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale sont enregistrées et sauvegardées. Elles pourront être transmises à nos prestataires en charge de l’exécution de la livraison, et ne donneront pas lieu à l’envoi d’offres commerciales, sauf accord de la part du Client. Le Client dispose, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement, et de portabilité des données qu’il a transmises. L’exercice de ces droits s’opère en adressant un mail ou un courrier à KALLYSTE, en joignant à la demande une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :
KALLYSTE, 184 avenue Alphonse Lavallée, BP 273, 83078 TOULON CEDEX 9
contact@kallyste.com
Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale.

VI– LOI APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CVG sont soumises au droit français et les tribunaux français sont les seuls compétents. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à KALLYSTE pour rechercher une solution amiable.
En cas de réclamation non-résolue, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel, conformément aux articles L612-1 à L 612-5 du Code de la consommation. Le Client peut saisir gratuitement le service de médiation dont nous lui communiquerons les coordonnées à sa demande. Le Client peut également présenter sa réclamation éventuelle sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

VII– DÉMARCHE ÉCO-RESPONSABLE

En application du principe de Responsabilité Élargie du Producteur défini par la directive 2008/98/UE relative aux déchets, et de l’article L541-10 du Code de l’environnement, de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), et des articles L541-10-2 et R543-172 à R543-206-4 du Code de l’environnement, mais aussi des articles L541-10-1 et R543-228 à R543-239 du Code de l’environnement concernant les déchets diffus spécifiques (DDS), KALLYSTE contribue au traitement des déchets issus des produits qu’il met sur le marché.

IUD FRANCE :

FR345974 / FR345974_01HXWY

Conformément à l’article L 541-10-12 de la loi AGEC, KALLYSTE applique des principes d’éco-conception tout au long de son process,.

KALLYSTE s’engage à reprendre pour recyclage ses appareils voués à destruction, un pour un dans le cadre de l’achat de matériels KALLYSTE neufs.